Conditions générales de vente des produits vendus sur 2bsmartornot2b.com

Dernière mise à jour le 1 Mars, 2016

Les présentes conditions régissent les ventes par la société:

MICRO E COMMERCE MVOINTERNATIONAL vente de Produits Connectés-Smart Devices sur: 

https://www.2bsmartornot2b.com

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Achats

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Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Disponibilité, erreurs et des inexactitudes

Nous sommes constamment à jour nos offres de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre service peuvent être mal évalués, décrits à tort, ou indisponible, et l'on peut connaître des retards dans la mise à jour des informations sur le service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Nous ne pouvons pas et ne garantissent pas l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité, et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour l'information et de corriger les erreurs, inexactitudes, omissions ou à tout moment sans préavis.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MICRO E COMMERCE MVOINTERNATIONAL  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société China post registered air mail et La Poste ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par message électronique(email) dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

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droit applicable

Ces conditions doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à son conflit de dispositions légales.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est matériel que nous allons essayer de fournir au moins 30 jours à l'avance à tous les nouveaux termes prenant effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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Marc Van Outrive-Auto entrepreneur

Nom commercial                               :         MICRO E COMMERCE MVOINTERNATIONAL

Immatriculation au RCS,numéro         :         532 277 837 R.C.S Toulouse

Date d'immatriculation                       :         04/02/2016

Activités                                           :         Vente directe et VAD,prestation service

Creation date réelle de début d'activité:        10/05/2011

Adresse électronique                          :        marc.vanoutrive@sfr.fr

Numéro de téléphone non surtaxé       :        0033 (0)5 67 06 80 88